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Actualités

17 avril 2025

Rénovation du bâti ancien

Le 20 mars dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.

10 avril 2025

Location des logements classés G au DPE

Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er avril dernier, la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.

3 avril 2025

Faciliter la vente de biens détenus en indivision

L’Assemblée nationale a adopté le 6 mars dernier une proposition de loi visant à accélérer la mise sur le marché, de ces actifs.

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François MARTEL, Notaire Associé

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